diff --git a/article-conditions-admission.md b/article-conditions-admission.md index e69de29..2ed5287 100644 --- a/article-conditions-admission.md +++ b/article-conditions-admission.md @@ -0,0 +1,80 @@ +# Article Ier – Conditions d'admission + +Toute personne âgée d'au minimum 12 ans révolus peut prétendre adhérer à +l'association Libre en Communs sous réserve qu'elle comprenne et respecte le +présent règlement et les statuts. Le Conseil d'administration se réserve le +droit de refuser une demande d'adhésion, refus qui sera motivée sur demande de +la personne intéressée. + +Toute personne morale souhaitant prétendre adhérer à Libre en Communs devra +produire ses motivations et mettre en avant son intérêt pour ses valeurs. +La demande d'adhésion fera l'objet d'une délibération motivée du Conseil +d'administration. + +Les adhésions sont valables douze mois, de date d'adhésion à date +anniversaire. Pour renouveler son adhésion, la personne adhérente aura un délai +de trois mois après la date anniversaire de son adhésion pour payer le montant +de la cotisation de l'année suivante. Le Conseil d'administration se réserve +le droit de refuser toute réadhésion si le délai écoulé et une relance émise, le +renouvellement n'était pas effectué. + +Les montants de la cotisation annuelle minimale sont fixés comme suit : + +- membre actif à faibles ressources (sur déclaration de bonne foi) : 10 € ; + +- membre actif : 20 € ; + +- personne morale à but non-lucratif : 60 € ; + +- personne morale à but lucratif : déterminée par le Conseil d'administration, +après examen des ressources et du projet de la personne morale intéressée via +une déclaration de motivation, et pourra être réévalué à l'initiative de +l'une des deux parties. + +Chaque personne morale adhérente désignera un représentant unique qui seul sera +responsable des échanges avec le Bureau de Libre en Communs. + +Le montant de la cotisation est confidentiel. Pour devenir membre, la personne +devra fournir les informations d'identification suivantes (également +confidentielles). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative +à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne adhérente dispose +d'un droit d'accès et de rectification aux données la concernant auprès du +Secrétariat de l'association. la personne adhérente s'engage à porter à la +connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse +postale, adresse électronique ou identité. + +Pour les personnes physiques : + +- nom, prénom ; + +- adresse postale complète et adresse de courriel (actuel et redirection ou +nouveau compte @a-lec.org). + +Pour les personnes morales, il faut ajouter : + +- nom et qualification de la structure ; + +- secteur d'activité ; + +- SIREN s'il y a lieu ; + +- déclaration de motivation. + +Une fois une demande d'adhésion reçue, le nouveau membre disposera d'un délai +d'un mois pour régler le montant de sa cotisation. Si passé ce délai, aucun +paiement n'est parvenu, l'adhésion sera considérée comme non avenue. + +Tout adhérent ou adhérente dispose de services de base, participant au +rayonnement de l'association, tels que : + +- une adresse de courrier électronique (compte ou redirection) au domaine +a-lec.org, avec 1 Go d'espace de stockage ; + +- un compte sur la forge logicielle de l'association ; + +- un compte XMPP au domaine a-lec.org. + +Ces services pourront être ouverts ou fermés sur demande de la personne +adhérente et selon les ressources de l'association, sur décision du Conseil +d'administration. + diff --git a/article-conditions-radiation.md b/article-conditions-radiation.md index e69de29..3ed914b 100644 --- a/article-conditions-radiation.md +++ b/article-conditions-radiation.md @@ -0,0 +1,12 @@ +# Article II – Radiation + +Dans le cas d'une radiation prononcée par le Conseil d'administration, la +réinscription éventuelle du membre radiée sera soumise à l'appréciation dudit +Conseil. Un recours non suspensif peut être demandé par la personne intéressée +au Conseil d'administration, dans un délai de trois mois à dater de la +notification de radiation. Dans ce cas, le recours sera inscrit à l'ordre du +jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La personne +intéressée sera invitée à s'y expliquer ou s'y faire représenter. + +Toute cotisation pour l'année courante est due et non remboursable. + diff --git a/article-conduite.md b/article-conduite.md index e69de29..d78d9b5 100644 --- a/article-conduite.md +++ b/article-conduite.md @@ -0,0 +1,14 @@ +# Article VI – Code de conduite + +Toute personne membre de l'association s'engage à respecter le présent règlement +et les statuts. + +Toute personne participant à une commission s'engage à travailler dans les +limites fixées par la personne responsable de la commission. + +Nul ne doit, par ses paroles ou ses actions, porter un préjudice moral ou +matériel à l'association. + +Tout manquement à ses principes exposera à des sanctions par le Conseil +d'administration. + diff --git a/article-fonctionnement.md b/article-fonctionnement.md index e69de29..fa0bccf 100644 --- a/article-fonctionnement.md +++ b/article-fonctionnement.md @@ -0,0 +1,59 @@ +# Article III – Fonctionnement + +Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association, +par l'un ou l'une de ses membres, devra être autorisé par le Conseil +d'administration. + +Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra +donner lieu à rétribution personnelle. L'association est le seul bénéficiaire +autorisé, par un règlement transmis au trésorier. + +Seul le Conseil d'administration peut s'exprimer au nom de l'association, après +délibération de l'Assemblée générale, votation ou décision du Conseil +d'administration. + +Le Conseil d'administration décide de l'engagement des dépenses courantes de +l'association, en suivant des règles de seuils définies : + +- la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 500 € +qui seraient compatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice +et présenté lors de l'Assemblée générale ; + +- la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 500 € +qui seraient incompatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice +et présenté lors de l'Assemblée générale, et doit en notifier le Conseil +d'administration immédiatement ; + +- la Trésorerie a pleine capacité à autoriser les dépenses inférieures à 1500 € +qui seraient compatibles avec le budget prévisionnel décidé en début d'exercice +et présenté lors de l'Assemblée générale, et doit en notifier le Conseil +d'administration immédiatement ; + +- toute dépense inférieure à 1500 € qui serait incompatible avec le budget +prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée +générale doit faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration ; + +- toute dépense supérieure à 1500 € qui serait compatible avec le budget +prévisionnel décidé en début d'exercice et présenté lors de l'Assemblée +générale doit faire l'objet d'une délibération du Conseil d'administration ainsi +que d'une validation de la Trésorerie ; + +- pour toute autre dépense supérieure à 1500 € et qui serait incompatible avec +le budget prévisionnel, le Conseil d'administration s'en remet aux dispositions +de l'article XV des statuts de Libre en Communs afin d'organiser une votation. + +Les commissions ou projets de Libre en Communs peuvent réaliser des commandes +auprès de la Trésorerie. Toute commande devra être passée au moyen de la forge +de Libre en Communs, sur le +[dépôt de la Trésorerie](https://forge.a-lec.org/CA/tresorerie/issues), +par la création d'un ticket dédié contenant : + +- le nom de la commission ou du projet à l'origine de la commande ; + +- le motif de la commande ; + +- tout moyen pour la Trésorerie de passer la commande (un lien vers +un produit, une adresse de magasin, etc) ; + +- le montant de la commande. + diff --git a/article-infrastructures.md b/article-infrastructures.md index e69de29..ea61cb3 100644 --- a/article-infrastructures.md +++ b/article-infrastructures.md @@ -0,0 +1,101 @@ +# Article IV – Infrastructures + +Conformément aux statuts de Libre en Communs, l'infrastructure de l'association +n'a pas pour objectif d'être centralisée mais d'être constituée de plusieurs +noeuds dans un réseau. A ce titre, toute personne membre de Libre en Communs +pourra contribuer à cette infrastructure, en accord avec les buts de +l'association. + +L'infrastructure est gérée par la Commission infrastructure. + +## 1. Cas de l'hébergement d'un serveur physique. + +Si la personne contributrice possède une machine et souhaite contribuer à +l'infrastructure en la prêtant à l'association, elle doit pouvoir apporter les +garanties suivantes : + +- Le matériel supporte une distribution GNU/Linux totalement libre (y compris +couvrant l'utilisation de Linux-libre). Des machines supportant un BIOS libre ou +dont le matériel est publié sous licence libre seront privilégiées. + +- La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable +et une source d'alimentation fiable et adaptée aux besoins en permanence. Le +financement de ces ressources fera l'objet d'une convention entre le +personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer la +participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le +Conseil d'administration. + +- La personne contributrice hébergera la machine dans un local dont elle dispose. +Un niveau de sécurité raisonnable devra être garanti, permettant le +fonctionnement permanent de la machine. La personne contributrice et la +Commission infrastructure conviendront au travers d'une convention des mesures +à adopter concernant la maintenance, la mise en service et la mise hors service +de la machine. Cette convention devra être approuvée par le Conseil +d'administration. + +- La Commission infrastructure possédera un accès à distance sécurisé et +permanent à la machine. + +- L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation +de la machine, et souscrit à une assurance en responsabilité civile. + +- La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à +respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau. + +Si la personne contributrice souhaite contribuer à l'infrastructure en +hébergeant une machine appartenant à l'association, elle doit pouvoir apporter les +garanties suivantes : + +- La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable +et une source d'alimentation fiable et adaptée aux besoins en permanence. Le +financement de ces ressources fera l'objet d'une convention entre le +personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer la +participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le +Conseil d'administration. + +- La personne contributrice hébergera la machine dans un local dont elle dispose. +Un niveau de sécurité raisonnable devra être garanti, permettant le +fonctionnement permanent de la machine. La personne contributrice et la +Commission infrastructure conviendront au travers d'une convention des mesures +à adopter concernant la maintenance, la mise en service et la mise hors service +de la machine. Cette convention devra être approuvée par le Conseil +d'administration. + +- La Commission infrastructure possédera un accès à distance sécurisé et +permanent à la machine. Les personne contributrices permettant un accès physique +à la machine par la Commission infrastructure seront choisis en priorité. + +- L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation +de la machine, et souscrit à une assurance en responsabilité civile. + +- La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à +respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau. + +## 2. Cas de l'hébergement d'une machine virtuelle sur un serveur existant dont le membre est propriétaire. + +La personne contributrice possède une machine physique hébergée dans un local +dont elle dispose (avec un niveau de sécurité suffisant, approuvé par la Commission +infrastructure) et souhaite contribuer à l'infrastructure en fournissant à +l'association une machine virtuelle. elle doit pouvoir apporter les garanties +suivantes : + +- La machine virtuelle supporte une distribution GNU/Linux totalement libre (y +compris couvrant l'utilisation de Linux-libre). La machine physique +(hyperviseur) hébergeant la machine virtuelle doit exécuter un système +d'exploitation totalement libre. Les machines physiques supportant un BIOS libre +ou dont le matériel est publié sous licence libre seront privilégiées. + +- La personne contributrice aura la capacité de fournir un accès réseau stable +et un accès à distance sécurisé et permanent à la machine virtuelle, ainsi que +des moyens d'évaluation du bon fonctionnement de celle-ci. Le financement et +l'organisation de l'utilisation de ces ressources fera l'objet d'une convention +entre la personne contributrice et Commission infrastructure afin de déterminer +la participation de toutes et tous. Cette convention devra être approuvée par le +Conseil d'administration. + +- L'association engage sa responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation +de la machine virtuelle, et souscrit à une assurance en responsabilité civile. + +- La personne contributrice et la Commission infrastructure s'engagent à +respecter les points précédents, tant que le noeud fait partie du réseau. + diff --git a/article-preambule.md b/article-preambule.md index 98fef38..987ef64 100644 --- a/article-preambule.md +++ b/article-preambule.md @@ -1,18 +1,19 @@ # Préambule -Ce texte constitue le règlement intérieur de l’association Libre en Communs. +Ce texte constitue le règlement intérieur de l'association Libre en Communs. Il est publié sous licence CC-BY-ND. Il a été approuvé le \today, en Conseil -d’Administration. Toute personne adhérente de l’association s’engage à le +d'Administration. Toute personne adhérente de l'association s'engage à le respecter. -Le champ d’action de Libre en Communs a pour centre le logiciel libre tel que +Le champ d'action de Libre en Communs a pour centre le logiciel libre tel que défini par la Free Software Foundation (voir \url{https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html}). Libre en Communs se donne un but de partage, éducation et de solidarité. -Les ressources de l’association sont limitées et ces limitations sont décidées +Les ressources de l'association sont limitées et ces limitations sont décidées en fonction de contraintes techniques : nous agirons au mieux, mais jamais au -détriment d’autrui. Les personnes utilisatrices s’engagent à un usage +détriment d'autrui. Les personnes utilisatrices s'engagent à un usage raisonnable de ces ressources. -Le respect entre membres est une valeur fondamentale de l’association. +Le respect entre membres est une valeur fondamentale de l'association. + diff --git a/article-services-publics.md b/article-services-publics.md new file mode 100644 index 0000000..67b80a7 --- /dev/null +++ b/article-services-publics.md @@ -0,0 +1,12 @@ +# Article V – Services à destination du grand public + +L'association Libre en Communs met à disposition du grand public des services +libres conformément aux buts de l'association. Ces services sont opérés au +travers de l'infrastructure de l'association et gérés par des commission +dédiées. + +L'utilisation de ces services doit être raisonnable et les personnes +utilisatrices s'engagent à respecter les dispositions des conditions générales +d'utilisation des services s'il y a lieu, et des conditions particulières s'il +y a lieu. + diff --git a/footer.tex b/footer.tex index 8e16433..fdcd185 100644 --- a/footer.tex +++ b/footer.tex @@ -4,16 +4,11 @@ \vspace*{1ex} - \textbf{Signatures} + \textbf{Signature} \vspace*{1ex} - - \begin{center} - \begin{tabular}{ c c c } - \textit{Julian Barathieu, président} & \textit{Adrien Bourmault, trésorier} & \textit{Jean Sirmai, secrétaire} - \end{tabular} - \end{center} + \textit{Julian Barathieu, président} \vspace*{2ex} diff --git a/table_des_matières b/table_des_matières index 7f27d60..e16e170 100755 --- a/table_des_matières +++ b/table_des_matières @@ -3,5 +3,5 @@ article-conditions-admission.md article-conditions-radiation.md article-fonctionnement.md article-infrastructures.md +article-services-publics.md article-conduite.md -