Référence inconnue aux statuts #1

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opened 2023-10-16 15:09:23 +02:00 by neox · 0 comments
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Article 3 du RI :

Le vote est par défaut anonyme et secret, conformément aux statuts.

À quel passage des statuts est-il fait référence ?

Dans les statuts, on trouve un passage sur l'élection des membres du CA mais rien pour les autres types de délibérations.

Article 3 du RI : > Le vote est par défaut anonyme et secret, conformément aux statuts. À quel passage des statuts est-il fait référence ? Dans les statuts, on trouve un passage sur l'élection des membres du CA mais rien pour les autres types de délibérations.
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