# Article Ier – Conditions d'admission

Toute personne âgée d'au minimum 12 ans révolus peut prétendre adhérer à
l'association Libre en Communs sous réserve qu'elle comprenne et respecte le
présent règlement et les statuts. Le Conseil d'administration se réserve le
droit de refuser une demande d'adhésion, refus qui sera motivée sur demande de
la personne intéressée.

Toute personne morale souhaitant prétendre adhérer à Libre en Communs devra
produire ses motivations et mettre en avant son intérêt pour ses valeurs.
La demande d'adhésion fera l'objet d'une délibération motivée du Conseil
d'administration.

Les adhésions sont valables douze mois, de date d'adhésion à date
anniversaire. Pour renouveler son adhésion, la personne adhérente aura un délai
de trois mois après la date anniversaire de son adhésion pour payer le montant
de la cotisation de l'année suivante. Le Conseil d'administration se réserve
le droit de refuser toute réadhésion si le délai écoulé et une relance émise, le
renouvellement n'était pas effectué.

Les montants de la cotisation annuelle minimale sont fixés comme suit :

- membre actif à faibles ressources (sur déclaration de bonne foi) : 10 € ;

- membre actif : 20 € ;

- personne morale à but non-lucratif : 60 € ;

- personne morale à but lucratif : déterminée par le Conseil d'administration,
après examen des ressources et du projet de la personne morale intéressée via
une déclaration de motivation, et pourra être réévalué à l'initiative de
l'une des deux parties.

Chaque personne morale adhérente désignera un représentant unique qui seul sera
responsable des échanges avec le Bureau de Libre en Communs.

Le montant de la cotisation est confidentiel. Pour devenir membre, la personne
devra fournir les informations d'identification suivantes (également
confidentielles). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne adhérente dispose
d'un droit d'accès et de rectification aux données la concernant auprès du
Secrétariat de l'association. la personne adhérente s'engage à porter à la
connaissance de l'association toutes modifications portant sur son adresse
postale, adresse électronique ou identité.

Pour les personnes physiques :

- nom, prénom ;

- adresse postale complète et adresse de courriel (actuel et redirection ou
nouveau compte @a-lec.org).

Pour les personnes morales, il faut ajouter :

- nom et qualification de la structure ;

- secteur d'activité ;

- SIREN s'il y a lieu ;

- déclaration de motivation.

Une fois une demande d'adhésion reçue, le nouveau membre disposera d'un délai
d'un mois pour régler le montant de sa cotisation. Si passé ce délai, aucun
paiement n'est parvenu, l'adhésion sera considérée comme non avenue.

Tout adhérent ou adhérente dispose de services de base, participant au
rayonnement de l'association, tels que :

- une adresse de courrier électronique (compte ou redirection) au domaine
a-lec.org, avec 1 Go d'espace de stockage ;

- un compte sur la forge logicielle de l'association ;

- un compte XMPP au domaine a-lec.org.

Ces services pourront être ouverts ou fermés sur demande de la personne
adhérente et selon les ressources de l'association, sur décision du Conseil
d'administration.