From 0037b8e798e3dcef9d35f8ad6f9393244f25b8b7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Sat, 9 Apr 2022 12:05:35 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9bat=20AGE=202022?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff | 6 ++---- 1 file changed, 2 insertions(+), 4 deletions(-) diff --git a/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff b/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff index 148fcd7..87c3268 100644 --- a/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff +++ b/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff @@ -15,15 +15,13 @@ > d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son > développement. > -> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le nombre de sièges à pourvoir est donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : -> -> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 +> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il y a 8 sièges à pourvoir. > > Le Conseil d'Administration est élu par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : > > - Chaque adhérent ou adhérente éligible est libre de se déclarer candidat ou candidate et de s'exprimer pour motiver sa candidature. > - Chaque adhérente ou adhérent possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidats ou candidates de son choix, à raison d'un point par candidat ou candidate. -> - Les candidats et candidates sont classés ou classées par nombre de points récoltés. Sont élus ou élues les candidats et candidates dans l'ordre décroissant du classement jusqu'à provision complète des sièges. +> - Les candidats et candidates sont classés ou classées par nombre de points récoltés. Sont élus ou élues les candidats et candidates dans l'ordre décroissant du classement jusqu'à provision complète des sièges et à condition d'avoir obtenu au moins deux voix. > > Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du 18a23