From 27d138c84fa219bbd3850f2c5af4c5c82e7d49c8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Mon, 4 Apr 2022 20:21:43 +0000 Subject: [PATCH] Update modificationArticleIX.diff --- AG/2022.04.09_AGE/modificationArticleIX.diff | 1 - .../propositionModificationArticleIX.diff | 30 +++++++++++++++++++ 2 files changed, 30 insertions(+), 1 deletion(-) delete mode 100644 AG/2022.04.09_AGE/modificationArticleIX.diff create mode 100644 AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff diff --git a/AG/2022.04.09_AGE/modificationArticleIX.diff b/AG/2022.04.09_AGE/modificationArticleIX.diff deleted file mode 100644 index 8b13789..0000000 --- a/AG/2022.04.09_AGE/modificationArticleIX.diff +++ /dev/null @@ -1 +0,0 @@ - diff --git a/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff b/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff new file mode 100644 index 0000000..148fcd7 --- /dev/null +++ b/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff @@ -0,0 +1,30 @@ +3,13c3,17 +< L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée +< de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les +< personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction +< autre que les compétences. +< +< Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son +< développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers +< des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant +< les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée +< générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat +< de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du +--- +> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée +> d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son +> développement. +> +> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le nombre de sièges à pourvoir est donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : +> +> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 +> +> Le Conseil d'Administration est élu par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : +> +> - Chaque adhérent ou adhérente éligible est libre de se déclarer candidat ou candidate et de s'exprimer pour motiver sa candidature. +> - Chaque adhérente ou adhérent possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidats ou candidates de son choix, à raison d'un point par candidat ou candidate. +> - Les candidats et candidates sont classés ou classées par nombre de points récoltés. Sont élus ou élues les candidats et candidates dans l'ordre décroissant du classement jusqu'à provision complète des sièges. +> +> Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du +18a23 +>