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Débats AGE 2022

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Adrien Bourmault 2022-04-09 12:08:16 +02:00
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commit 3d48736e0d
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GPG Key ID: 6EB408FE0ACEC664
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AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff
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> développement. > développement.
> >
> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. > Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences.
> Le nombre de sièges à pourvoir est de sièges à pourvoir. > Le nombre de sièges à pourvoir est de huit.
> >
> Le Conseil d'Administration est élu par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : > Le Conseil d'Administration est élu par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe :
> >