From 5f7af00ea79b3581387f5c10c67fcb112245a99a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Fri, 14 Jan 2022 16:15:52 +0100 Subject: [PATCH] Proposition d'amendement --- CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff b/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff index 89516af..9e66960 100644 --- a/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff +++ b/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff @@ -15,7 +15,7 @@ > d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son > développement. > -> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : +> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le nombre de sièges à pourvoir est donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : > > (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 >