From 905166400c3a8596ca4ec32e22c4b19068604ab8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Fri, 14 Jan 2022 15:47:10 +0100 Subject: [PATCH] Proposition d'amendement --- .../Amendements Statuts/Article IX | 19 ++++++++++++++ .../Amendements Statuts/Article IX - amendé | 22 ++++++++++++++++ .../Amendements Statuts/Article IX.diff | 26 +++++++++++++++++++ 3 files changed, 67 insertions(+) create mode 100644 CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX create mode 100644 CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé create mode 100644 CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX new file mode 100644 index 0000000..9375e3f --- /dev/null +++ b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX @@ -0,0 +1,19 @@ +Article IX -- Conseil d'Administration + +L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée +de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les +personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction +autre que les compétences. + +Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son +développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers +des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant +les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée +générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat +de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du +Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de : +- un Président; +- un ou plusieurs Vice-Présidents, s'il y a lieu ; +- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint; +- un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint. +Le Président du Bureau devient de facto le Président de l'association. diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé new file mode 100644 index 0000000..51b9322 --- /dev/null +++ b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé @@ -0,0 +1,22 @@ +Article IX -- Conseil d'Administration + +L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée +d'un an. + +Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son +développement. + +Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : + +(Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4 + +Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. + +Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du +Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de : +- un Président; +- un ou plusieurs Vice-Présidents, s'il y a lieu ; +- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint; +- un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint. + +Le Président du Bureau devient de facto le Président de l'association. diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff new file mode 100644 index 0000000..551aca4 --- /dev/null +++ b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff @@ -0,0 +1,26 @@ +3,6c3,4 +< L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée +< de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les +< personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction +< autre que les compétences. +--- +> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée +> d'un an. +9,13c7,15 +< développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers +< des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant +< les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée +< générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat +< de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du +--- +> développement. +> +> Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : +> +> (Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4 +> +> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. +> +> Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du +18a21 +>