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Update Proposition d'amendement article IX des statuts.diff

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Adrien Bourmault 2022-03-09 17:20:37 +00:00
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CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement article IX des statuts.diff
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> d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son
> développement.
>
> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le nombre de sièges à pourvoir est donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le nombre de sièges à pourvoir est donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur :
>
> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4
>
> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe :
> Le Conseil d'Administration est élu par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe :
>
> - Chaque adhérent(e) éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature.
> - Chaque adhérent(e) possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e).
> - Les candidat(e)s sont classés par nombre de points récoltés. Sont élu(e)s les candidat(e)s dans l'ordre décroissant du classement jusqu'à provision complète des sièges.
> - Chaque adhérent ou adhérente éligible est libre de se déclarer candidat ou candidate et de s'exprimer pour motiver sa candidature.
> - Chaque adhérente ou adhérent possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidats ou candidates de son choix, à raison d'un point par candidat ou candidate.
> - Les candidats et candidates sont classés ou classées par nombre de points récoltés. Sont élus ou élues les candidats et candidates dans l'ordre décroissant du classement jusqu'à provision complète des sièges.
>
> Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du
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