From b9b913cd33913f910e697cc6f00a5816cd486e5d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Fri, 14 Jan 2022 15:51:55 +0100 Subject: [PATCH] Proposition d'amendement --- CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé | 4 ++-- CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff | 4 ++-- 2 files changed, 4 insertions(+), 4 deletions(-) diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé index 7c085cc..e88e68e 100644 --- a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé +++ b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé @@ -6,11 +6,11 @@ d'un an. Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son développement. -Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : +Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 -Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. +Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de : diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff index d4a32b4..6b98258 100644 --- a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff +++ b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff @@ -15,11 +15,11 @@ --- > développement. > -> Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : +> Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : > > (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 > -> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. +> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. > > Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du 18a21