From bc7f20242ae27039f77fc658bdbe3b7cc313c09f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Fri, 14 Jan 2022 16:11:28 +0100 Subject: [PATCH] Proposition d'amendement --- .../Amendements Statuts/Article IX - amendé | 12 ++++++----- .../Amendements Statuts/Article IX.diff | 20 +++++++++++-------- 2 files changed, 19 insertions(+), 13 deletions(-) diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé index e88e68e..bdc726c 100644 --- a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé +++ b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé @@ -1,16 +1,18 @@ Article IX -- Conseil d'Administration L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée -d'un an. - -Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son +d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son développement. -Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : +Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 -Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. +Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : + +- Chaque personne éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature. +- Chaque personne possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e). +- Les candidats sont classés par le nombre de points récoltés. Sont élus les premiers dans le classement (selon le nombre de sièges à pourvoir). Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de : diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff index 6b98258..facd068 100644 --- a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff +++ b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff @@ -1,26 +1,30 @@ -3,6c3,4 +3,13c3,17 < L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée < de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les < personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction < autre que les compétences. ---- -> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée -> d'un an. -9,13c7,15 +< +< Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son < développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers < des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant < les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée < générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat < de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du --- +> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée +> d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son > développement. > -> Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : +> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : > > (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 > -> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. +> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : +> +> - Chaque personne éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature. +> - Chaque personne possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e). +> - Les candidats sont classés par le nombre de points récoltés. Sont élus les premiers dans le classement (selon le nombre de sièges à pourvoir). > > Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du -18a21 +18a23 >