From c8c5bda654d99ea18c022be381369c876e42bacc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Fri, 14 Jan 2022 16:22:37 +0100 Subject: [PATCH] Proposition d'amendement --- .../Proposition d'amendement des statuts.diff | 30 ------------------- 1 file changed, 30 deletions(-) delete mode 100644 CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff b/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff deleted file mode 100644 index a54fe7e..0000000 --- a/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff +++ /dev/null @@ -1,30 +0,0 @@ -3,13c3,17 -< L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée -< de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les -< personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction -< autre que les compétences. -< -< Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son -< développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers -< des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant -< les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée -< générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat -< de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du ---- -> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée -> d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son -> développement. -> -> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le nombre de sièges à pourvoir est donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : -> -> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 -> -> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : -> -> - Chaque adhérent(e) éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature. -> - Chaque adhérent(e) possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e). -> - Les candidat(e)s sont classés par nombre de points récoltés. Sont élu(e)s les candidat(e)s dans l'ordre décroissant du classement jusqu'à provision complète des sièges. -> -> Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du -18a23 ->