From def1d82804073500d10beb68bed389f883aa4d63 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Fri, 14 Jan 2022 16:12:30 +0100 Subject: [PATCH] Proposition d'amendement --- .../Amendements Statuts/Article IX | 19 --------------- .../Amendements Statuts/Article IX - amendé | 24 ------------------- ...Proposition d'amendement des statuts.diff} | 0 3 files changed, 43 deletions(-) delete mode 100644 CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX delete mode 100644 CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé rename CA/2022.01.14_CA/{Amendements Statuts/Article IX.diff => Proposition d'amendement des statuts.diff} (100%) diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX deleted file mode 100644 index 9375e3f..0000000 --- a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ -Article IX -- Conseil d'Administration - -L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée -de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les -personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction -autre que les compétences. - -Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son -développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers -des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant -les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée -générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat -de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du -Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de : -- un Président; -- un ou plusieurs Vice-Présidents, s'il y a lieu ; -- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint; -- un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint. -Le Président du Bureau devient de facto le Président de l'association. diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé deleted file mode 100644 index bdc726c..0000000 --- a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé +++ /dev/null @@ -1,24 +0,0 @@ -Article IX -- Conseil d'Administration - -L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée -d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son -développement. - -Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il est constitué d'un nombre de membres donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : - -(Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 - -Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : - -- Chaque personne éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature. -- Chaque personne possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e). -- Les candidats sont classés par le nombre de points récoltés. Sont élus les premiers dans le classement (selon le nombre de sièges à pourvoir). - -Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du -Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau composé de : -- un Président; -- un ou plusieurs Vice-Présidents, s'il y a lieu ; -- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire adjoint; -- un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier adjoint. - -Le Président du Bureau devient de facto le Président de l'association. diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff b/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff similarity index 100% rename from CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff rename to CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement des statuts.diff