diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé index 51b9322..7c085cc 100644 --- a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé +++ b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX - amendé @@ -8,7 +8,7 @@ développement. Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : -(Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4 +(Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff index 551aca4..d4a32b4 100644 --- a/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff +++ b/CA/2022.01.14_CA/Amendements Statuts/Article IX.diff @@ -17,7 +17,7 @@ > > Il est constitué d'un nombre de membre donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : > -> (Nombre de membres − 20 ) ÷ 30 + 4 +> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 > > Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal. Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. >