From fc6c55eedea8be0106bb22140c50229a840ea798 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Sat, 9 Apr 2022 12:07:07 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9bats=20AGE=202022?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff | 3 ++- 1 file changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff b/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff index 87c3268..bbac89d 100644 --- a/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff +++ b/AG/2022.04.09_AGE/propositionModificationArticleIX.diff @@ -15,7 +15,8 @@ > d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son > développement. > -> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Il y a 8 sièges à pourvoir. +> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs ou majeures dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. +> Le nombre de sièges à pourvoir est de sièges à pourvoir. > > Le Conseil d'Administration est élu par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : >