From ffc997788b1f3e5508b21f50729de79c27fe7009 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Fri, 14 Jan 2022 16:23:44 +0100 Subject: [PATCH] Proposition d'amendement --- ...n d'amendement article IX des statuts.diff | 30 +++++++++++++++++++ 1 file changed, 30 insertions(+) create mode 100644 CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement article IX des statuts.diff diff --git a/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement article IX des statuts.diff b/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement article IX des statuts.diff new file mode 100644 index 0000000..a54fe7e --- /dev/null +++ b/CA/2022.01.14_CA/Proposition d'amendement article IX des statuts.diff @@ -0,0 +1,30 @@ +3,13c3,17 +< L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu sur liste complète par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée +< de quatre ans ou jusqu'à ce que l'Assemblée Générale n'approuve pas le rapport et/ou les comptes de son exercice. Les +< personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les personnes majeures dans les critères définis par la loi, sans distinction +< autre que les compétences. +< +< Le Conseil d'Administration a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son +< développement. Chaque liste de candidats comporte au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes. Au moins un tiers +< des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 5 ans ou plus (ou les membres fondateurs, pendant +< les cinq premières années d’existence de l'association). La liste qui obtient une majorité simple des voix devant l'assemblée +< générale ordinaire est élue. Tous les candidats de cette liste deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat +< de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du +--- +> L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une durée +> d'un an. Il a pour mission la réalisation de l'objet de l'association, sa gestion, son fonctionnement et son +> développement. +> +> Les personnes éligibles au Conseil d'Administration sont les membres majeurs dans les critères définis par la loi, à jour de cotisation, sans distinction autre que les compétences. Le nombre de sièges à pourvoir est donné par le calcul suivant, arrondi au nombre entier inférieur : +> +> (Nombre d'adhérents − 20 ) ÷ 30 + 4 +> +> Les membres du Conseil d'Administration sont élus par scrutin plurinominal à vote cumulatif en un seul tour dont voici le principe : +> +> - Chaque adhérent(e) éligible est libre de se déclarer candidat(e) et de s'exprimer pour motiver sa candidature. +> - Chaque adhérent(e) possède un nombre de points égal au nombre de sièges à pourvoir et distribue ce nombre de points sur les candidat(e)s de son choix, à raison d'un point par candidat(e). +> - Les candidat(e)s sont classés par nombre de points récoltés. Sont élu(e)s les candidat(e)s dans l'ordre décroissant du classement jusqu'à provision complète des sièges. +> +> Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui l'a élu. Les membres du +18a23 +>