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contrats/convention: ajouter siren et rna

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Adrien Bourmault 2024-05-20 19:06:02 +02:00
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commit 5d7d340aed
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Contrat types/convention hébergement/articles.md
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@ -8,7 +8,7 @@ Vu les statuts de Libre en Communs,
La présente convention est ratifiée par le Conseil d'administration de La présente convention est ratifiée par le Conseil d'administration de
l'association Libre en Communs ci-après dénommée **"L'HÉBERGEUR"**, l'association Libre en Communs ci-après dénommée **"L'HÉBERGEUR"**,
identifiée par le RNA XXX et le SIREN XXX, identifiée par le RNA W941017425 et le SIREN 901211227,
dont le siège social est fixé à Saint-Maur-des-Fossés d'une part, dont le siège social est fixé à Saint-Maur-des-Fossés d'une part,
et le projet XXX ci-après dénommé **"L'HÉBERGÉ"**, et le projet XXX ci-après dénommé **"L'HÉBERGÉ"**,
représenté par YYY, représenté par YYY,