contrats/convention: ajouter siren et rna

2024-05-20 19:06:02 +02:00 · 2024-05-20 19:06:02 +02:00 · 5d7d340aed
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@ -8,7 +8,7 @@ Vu les statuts de Libre en Communs,

 La présente convention est ratifiée par le Conseil d'administration de
 l'association Libre en Communs ci-après dénommée **"L'HÉBERGEUR"**, 
-identifiée par le RNA XXX et le SIREN XXX, 
+identifiée par le RNA W941017425 et le SIREN 901211227, 
 dont le siège social est fixé à Saint-Maur-des-Fossés d'une part, 
 et le projet XXX ci-après dénommé **"L'HÉBERGÉ"**, 
 représenté par YYY,