Libre en Communs
Association à but non lucratif, loi 1091
N° RNA: W941017425
13 RUE SULLY
94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

                                                    <NOM>
                                                    <ADRESSE>

Objet: Reçu de cotisation.

Madame, Monsieur,

L'association Libre en Communs accuse réception de votre règlement d'un montant 
de <MONTANT> par le <MOYEN DE PAIEMENT> n° <NUM> en date du <DATE>, et vous
reconnaît à jour de cotisation à raison de votre adhésion à notre association
pour l'année civile <ANNEE>.

Nous vous rappelons que la cotisation n’est pas soumise à la TVA et qu’elle ne 
donne pas lieu à la délivrance d’une facture. Elle n’ouvre pas droit au bénéfice
des dispositions des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des 
impôts.


Vous remerciant de votre engagement,

Adrien Bourmault,
Trésorier de Libre en Communs