modeles-et-procedures/Courriels/reçu_cotisation

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Libre en Communs
Association à but non lucratif, loi 1091
N° RNA: W941017425
13 RUE SULLY
94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
<NOM>
<ADRESSE>
Objet: Reçu de cotisation.
Madame, Monsieur,
L'association Libre en Communs accuse réception de votre règlement d'un montant
de <MONTANT> par le <MOYEN DE PAIEMENT> n° <NUM> en date du <DATE>, et vous
reconnaît à jour de cotisation à raison de votre adhésion à notre association
pour l'année civile <ANNEE>.
Nous vous rappelons que la cotisation nest pas soumise à la TVA et quelle ne
donne pas lieu à la délivrance dune facture. Elle nouvre pas droit au bénéfice
des dispositions des articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des
impôts.
Vous remerciant de votre engagement,
Adrien Bourmault,
Trésorier de Libre en Communs