Audit: Clarifier/améliorer les CGU #36

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neox commented

2023-10-16 15:00:33 +02:00

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La phrase suivante au point 6 du chapitre "Conditions du Service" est un peu ambitieuse: L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Personne ne connaît parfaitement ces risques.

On pourrait modérer en disant que la personne connaît les risques courants.

Pas de mention de la possibilité pour les utilisateurs de quitter le service avec leurs données, avec le point 2 du § "Droit d'auteur sur le contenu" qui indique qu'un contenu "paraissant non pertinent" peut être supprimé sans préavis, ça pourrait faire peur. Peut-être préciser qu'un contenu illégal pourra être supprimé et qu'un contenu jugé non pertinent sera rendu inaccessible mais toujours dispo pour son auteur (je pense à gitea mais ça peut s'appliquer à d'autres services)?

Requis : Les CGU prévoient la possibilité pour les hébergé·es de quitter les services en récupérant les données associées dans des formats ouverts, dans la mesure du possible.

Rendre ça plus clair et moins abusif (par exemple mettre une "courte durée" avant suppression)

https://framagit.org/chatons/CHATONS/-/issues/191

> La phrase suivante au point 6 du chapitre "Conditions du Service" est un peu ambitieuse: *L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet.* Personne ne connaît *parfaitement* ces risques. On pourrait modérer en disant que la personne connaît les risques courants. > Pas de mention de la possibilité pour les utilisateurs de quitter le service avec leurs données, avec le point 2 du § "Droit d'auteur sur le contenu" qui indique qu'un contenu "paraissant non pertinent" peut être supprimé sans préavis, ça pourrait faire peur. Peut-être préciser qu'un contenu illégal pourra être supprimé et qu'un contenu jugé non pertinent sera rendu inaccessible mais toujours dispo pour son auteur (je pense à gitea mais ça peut s'appliquer à d'autres services)? > Requis : Les CGU prévoient la possibilité pour les hébergé·es de quitter les services en récupérant les données associées dans des formats ouverts, dans la mesure du possible. Rendre ça plus clair et moins abusif (par exemple mettre une "courte durée" avant suppression) https://framagit.org/chatons/CHATONS/-/issues/191