www/cgu.gsl

24 lines
896 B
Plaintext
Raw Normal View History

2022-04-11 22:17:15 +02:00
type: page
title: Conditions Générales d'Utilisation
slug: cgu
info: Les condition générales d'utilisation des services de Chalec
author: neox
tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU
2022-04-13 15:31:59 +02:00
date: 2022-04-13
2022-04-11 22:17:15 +02:00
2022-04-13 23:51:58 +02:00
#1 Conditions générales d'utilisation
#2 Préambule
2022-04-11 22:17:15 +02:00
(
2022-04-13 15:57:16 +02:00
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « services ».
2022-04-11 22:17:15 +02:00
)
(
2022-04-13 15:57:16 +02:00
Toute utilisation des présents services constitue lacceptation de la dernière
version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site.
Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
vigueur jusquà leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
)