www/cgu.gsl

type: page
title: Conditions Générales d'Utilisation
slug: cgu
info: Les condition générales d'utilisation des Services de Chalec
author: neox
tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU
date: 2022-04-14

#1 Conditions générales d'utilisation

#2 Préambule
(
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et 
conditions applicables aux Services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « Services ».
)
(
Toute utilisation des présents Services constitue l’acceptation de la dernière
version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site.
Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
)

#3 Objet
(
Chalec est un projet émanant de la commission Chalec au sein de l'association
Libre en Communs. Libre en Communs est une association à but non lucratif 
qui vise à développer, aider et promouvoir le logiciel libre. Chalec est une 
marque déposée de l'association Libre en Communs.
)

#3 En résumé
(
= Votre contenu vous appartient.
= Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques
internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par 
exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le Service.
= Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles.
= Nous ne garantissons aucune qualité de Service. Les Services peuvent être
fermés ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la
plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne
sommes pas payés pour cela.
= Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en
amont de changements liés aux Services (maintenances, fermetures, etc.).
= Vous devez respecter la loi.
= Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des Services/ressources
que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement
par Libre en Communs, association à but non lucratif.
)