www/cgu.stl

type: page
title: Conditions Générales d'Utilisation
slug: cgu
info: Les condition générales d'utilisation du Service Chalec
author: neox
tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU,Chalec
date: 2022-04-14

link: JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202100241685
link: www.chalec.org/cgu.html : https://www.chalec.org/cgu.html

#1 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

#2 Préambule
(
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et 
conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière
version sur le site web Chalec à l'adresse _www.chalec.org/cgu.html.
)
(
La personne qui interagit avec le Service est désignée ci-après l'« Utilisateur »,
qu'il soit visiteur, ou identifié par le Service.
)
(
Toute utilisation du présent Service constitue l’acceptation de la dernière
version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site.
Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis.
)

#3 Objet
(
Chalec est un projet émanant de la commission Chalec au sein de l'association
Libre en Communs. Libre en Communs est une association à but non lucratif 
qui vise à développer, aider et promouvoir le logiciel libre. Chalec est une 
marque déposée de l'association Libre en Communs.
)

#3 En résumé
(
<<
= Votre contenu vous appartient.
= Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le Service.
= Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles.
= Nous ne garantissons aucune qualité de service. Le Service peut être fermé, partiellement ou totalement, vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne sommes pas payés pour cela.
= Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en amont de changements liés au Service (maintenances, fermetures, etc.). 
= Vous devez respecter la loi.
= Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser du Service ou ressources que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement par Libre en Communs, association à but non lucratif.
>>
)

#2 Conditions générales

#3 Identité et coordonnées de l'organisme mettant à disposition le Service
(
Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
<<
= Association déclarée et à but non lucratif (loi 1901)
= Numéro RNA: W941017425
= Publication _JOAFE
= RCS ÉVRY 901 211 227
= Code APE 94.99Z
= Siège social : 13 rue Sully – 94210 Saint-Maur-des-Fossés
= Courriel: contact@a-lec.org
>>
)

#3 Conditions du Service
(
<<
+ L’utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni tel quel et sans aucune garantie dans la limite autorisée par la loi.
+ Le Service est accessible, autant que faire se peut, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Alors même que Libre en Communs a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et logiciels composant le Service, Libre en Communs ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation du Service, d’erreurs, d’omissions, de virus informatiques, ou de quelconques dommages conséquents directement ou indirectement.
+ Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner une perte de données. Libre en Communs n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.
+ En cas de violation par un Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, Libre en Communs se réserve le droit, et ce à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service pour cet Utilisateur.
+ Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur.
+ L'Utilisateur est supposé connaître les risques courants liés à la navigation Internet. Libre en Communs ne peut être tenue responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes d'hameçonnage, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
+ Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité.
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
+ L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service.
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatiques ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci.
+ Libre en Communs ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, que le Service sera ininterrompu ou exempt de bugs et que les erreurs dans le Service seront corrigés. Libre en Communs ne garantit aucune qualité de service ou de disponibilité.
+ L’échec de Libre en Communs à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générale d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
>>
)

#3 Modification du Service
(
<<
+ Libre en Communs ne garantit aucune pérénnité du Service. Le Service peut être interrompu sans préavis, partiellement ou totalement, et ce de manière définitive.
+ Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et de ses conséquences.
+ Dans le cas où des données seraient altérées ou perdues ou indisponibles ou inaccessibles, l'Utilisateur ne peut pas contraindre Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver.
>>
)

#3 Droit d'auteur sur le contenu
(
<<
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
+ Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant illégal ou non pertinent pour l’usage du Service, selon sa seule appréciation. Dans le cas d'un contenu non pertinent et dans la mesure du possible, un certain nombre d'actions, non exhaustives, seront entreprises (information de l'utilisateur, exportation, délai).
+ Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Service.
>>
)

#2 Données personnelles

#3 Collecte de données personnelles
(
<<
+ Libre en Communs se dégage de toute responsabilité quant aux contenus produits par l'Utilisateur.
+ Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Libre en Communs garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en utilisant les informations de la page de contact.
+ Tout comme d’autres services en ligne, Libre en Communs enregistre automatiquement certaines informations concernant l’utilisation du Service, les données affichées ou cliquées (exemples : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour identifier l'Utilisateur (exemple: type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence). Libre en Communs utilise ces informations en interne pour améliorer l’interface utilisateur des services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Ces données sont conservées pendant un maximum de 12 mois puis supprimées ou anonymisées.
+ Certaines données personnelles telles que les adresses IP, date et heures de l'accès, URL de référence, sont conservées à des fins de traçage légal, conformément aux lois en vigueur en France durant 12 mois. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers en dehors des autorités compétentes au regard de la loi.
+ L'utilisation du Service requiert l’obligation pour l'Utilisateur de fournir  ces informations. En cas de refus de les fournir, l'accès au Service sera impossible.
+ Les données liées au Service sont stockées en France. Aucune donnée ne fait l'objet d’un transfert hors de l’Union européenne.
>>
)

#3 Droit à l'oubli et demande de suppression
(
<<
+ L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données.
+ La demande de suppression doit être effectuée via les informations disponibles dans la page de contact.
+ Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois.
+ Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées.
+ L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique.
+ Libre en Communs peut proposer un export des données dans des formats ouverts à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionnalité.
>>
)

#2 Politique de sécurité
(
Libre en Communs applique diverses mesures de sécurité :
<<
= Préférence pour le chiffrement de la communication entre l'Utilisateur et le Service.
= Filtrage ou fermeture des ports réseaux non nécessaires.
= Prévention des attaques SSH.
= Sauvegarde quotidienne sur différents sites de l'association.
= Chiffrement des sauvegardes.
= Connexions SSH par clé obligatoire.
= Mots de passe forts.
= Mises à jour régulière des systèmes et logiciels.
= Protection anti-DDoS par le routeur de l'infrastructure et notre FAI.
= Les administrateurs systèmes sont tous membres de l'association Libre en Communs et tenus de respecter ses statuts.
= Les services Chalec sont hébergés sur les serveurs de l'association Libre en Communs, machines physiques hébergées en France et reliées à Internet par l'opérateur associatif FDN.
>>
)


#1 Conditions Particulières d'Utilisation (CPU)

#2 Préambule
(
Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Service. En cas de contradiction ou ambiguïté, les CGU priment sur tout autre explication apportée par ces CPU.
)

#2 Service Pad
(
<<
= Un pad est susceptible d'être effacé six mois après sa date de dernière modification.
= Seules les requêtes motivées par la loi française sont traitées.
= Le Service ne permet pas facilement ou de manière fiable d'identifier le proriétaire ou contributeur d'un pad. De ce fait il ne peut être accordé aucun droit de traitement sur une demande concernant un Pad, et ce même si vous en étiez effectivement le créateur ou contributeur principal. Par exemple, nous ne traitons pas les demandes d'effacement.
>>
)