From 6f31fed427b2cc9004027528f279cd8314046ad5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Thu, 14 Apr 2022 00:37:40 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Pr=C3=A9ambule=20CGUs?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- cgu.gsl | 27 +++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 27 insertions(+) diff --git a/cgu.gsl b/cgu.gsl index 7436619..948502a 100644 --- a/cgu.gsl +++ b/cgu.gsl @@ -21,3 +21,30 @@ Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. ) + +#3 Objet +( +Chalec est un projet émanant de la commission Chalec au sein de l'association +Libre en Communs. Libre en Communs est une association à but non lucratif +qui vise à développer, aider et promouvoir le logiciel libre. Chalec est une +marque déposée de l'association Libre en Communs. +) + +#3 En résumé +( += Votre contenu vous appartient. += Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques +internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par +exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le service. += Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles. += Nous ne garantissons aucune qualité de service. Les services peuvent être +fermés ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la +plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne +sommes pas payés pour cela. += Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en +amont de changements liés aux services (maintenances, fermetures, etc.). += Vous devez respecter la loi. += Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des services/ressources +que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement +par Libre en Communs, association à but non lucratif. +)