diff --git a/cgu.stl b/cgu.stl index 150ec32..078ea8d 100644 --- a/cgu.stl +++ b/cgu.stl @@ -161,10 +161,10 @@ Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Servi ( << = Tous les dépôts présents sur cette forge sont strictement sous licences libres, au sens de la Free Software Foundation. Notamment, les licences Creative Commons en ND ou NC sont exclues. -= Uniquement des projets et ressources sous licence libre. -= Présence obligatoire d'un fichier COPYING ou LICENSE à la racine du depôt. -= Toujours répondre aux sollicitations des admins. -= Tout usage estimé abusif par les admins entrainera un contact ou une suspension ou une suppression de compte et/ou de dépôt. += Seuls les projets et ressources sous licence libre sont acceptés par le Service. += La présence d'un fichier COPYING ou LICENSE à la racine du depôt est obligatoire. += Toute sollicitation des administrateurs du Service doit entraîner une réponse de la part de l'utilisateur. += Tout usage estimé abusif par les admininistrateurs du Service entrainera une sollicitation de l'utilisateur ou une suspension ou une suppression de compte utilisateur et/ou du dépôt associé. >> ) @@ -180,7 +180,7 @@ Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Servi #2 Service XMPP ( << -= Les fichiers téléversés via notre service sont conservés pendant 30 jours sur notre serveur avec un nom anonymisé ; += Les fichiers téléversés via le Service sont conservés pendant 30 jours sur notre serveur avec un nom anonymisé ; = Les messages reçus hors-ligne sont supprimés du serveur dès leur réception par l'utilisateur ou l'utilisatrice ; = L'historique des messages, excepté pour les messages chiffrés de bout-en-bout, est stocké sans limite de durée ; = Nous stockons dans nos journaux les identifiants de comptes, les dates et heures de connexions et déconnexions ainsi que les dates et heures d'initiation d'appels audio et vidéo.