From b55880aa0057b8ac0e00c26a3a6544baebe1a3c5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: "Christian P. MOMON" Date: Thu, 24 Nov 2022 17:08:33 +0100 Subject: [PATCH] cgu: added cpu from forge. --- cgu.stl | 11 +++++++++++ 1 file changed, 11 insertions(+) diff --git a/cgu.stl b/cgu.stl index 4011501..150ec32 100644 --- a/cgu.stl +++ b/cgu.stl @@ -157,6 +157,17 @@ Libre en Communs applique diverses mesures de sécurité : Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Service. En cas de contradiction ou ambiguïté, les CGU priment sur tout autre explication apportée par ces CPU. ) +#2 Service Forge +( +<< += Tous les dépôts présents sur cette forge sont strictement sous licences libres, au sens de la Free Software Foundation. Notamment, les licences Creative Commons en ND ou NC sont exclues. += Uniquement des projets et ressources sous licence libre. += Présence obligatoire d'un fichier COPYING ou LICENSE à la racine du depôt. += Toujours répondre aux sollicitations des admins. += Tout usage estimé abusif par les admins entrainera un contact ou une suspension ou une suppression de compte et/ou de dépôt. +>> +) + #2 Service Pad ( <<