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Bastien Lacoste 2022-04-15 15:05:06 +02:00 committed by croax
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cgu.gsl
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@ -114,7 +114,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
ø Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois. ø Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois.
ø Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées. ø Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées.
ø L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique. ø L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique.
ø Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilité techniques, mais Lbre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité. ø Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité.
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#2 Politique de sécurité #2 Politique de sécurité