type: page
title: Conditions Générales d'Utilisation
slug: cgu
info: Les condition générales d'utilisation des services de Chalec
author: neox
tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU
date: 2022-04-13

#1 Préambule
(
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et 
conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « services ».
)
(
Toute utilisation des présents services constitue l’acceptation de la dernière
version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site.
Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
)