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title: Conditions Générales d'Utilisation
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slug: cgu
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info: Les condition générales d'utilisation des services de Chalec
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author: neox
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tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU
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date: 2022-04-13
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#1 Préambule
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
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conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
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et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « services ».
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(
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Toute utilisation des présents services constitue l’acceptation de la dernière
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version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site.
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Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en
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vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le
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droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
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)
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