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# Droit à l'image

## Rappel de la loi concernant les associations

> Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice \[1\]. Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.

> À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine.

> Pour diffuser sur votre site des photos et coordonnées des membres de votre association

- Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait,
- Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon,
- Pour la diffusion de coordonnées personnelles (adresse, téléphone, mail...) de membres de l’association, vous devez aussi obtenir une autorisation écrite ou tacite (l’accord est supposé tacite à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne (voir [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)).

Source : <https://www.associations.gouv.fr/droit-d-auteur-et-droit-a-l-image.html>

# Usages

Les photos des adhérents seront utilisées notamment pour :
- le trombinoscope
- la communication lors des réunions annuelles

Cette liste est susceptible de s'allonger.

# Recueillir des photos
Voir le document dédié au [recueil de photos](https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/gestion-de-commission/-/blob/main/Convention%20photos/recueillir%20des%20photos.md).

# Traitements
Voir le document dédié aux [traitements](https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/gestion-de-commission/-/blob/main/Convention%20photos/Traitements/traitements.md).

# Droit d'auteur (licence)

La licence utilisée sera la CC BY-SA 4.0 et versions ultérieures.
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr

Nous la citerons sous sa forme courte : CC BY-SA 4.0+.

Par opposition au format long : Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.

# Stockage

Les photos sont stockées dans le compte Comcom de la forge Alec afin d'en faciliter l'utilisation au service communication lorsque nécessaire. La licence des images ne requiert pas de précaution particulière quant à la gestion de l'accès à ces photos.