# Droit à l'image ## Rappel de la loi concernant les associations > Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice \[1\]. Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables. > À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine. > Pour diffuser sur votre site des photos et coordonnées des membres de votre association - Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait, - Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon, - Pour la diffusion de coordonnées personnelles (adresse, téléphone, mail...) de membres de l’association, vous devez aussi obtenir une autorisation écrite ou tacite (l’accord est supposé tacite à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne (voir [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)). Source : ## Exemple de formulaire https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/gestion-de-commission/-/tree/main/Convention%20photos # Usages Les photos des adhérents seront utilisées notamment pour : - le trombinoscope - la communication lors des réunions annuelles Cette liste est susceptible de s'allonger. # Traitements Voir le document dédié # Droit d'auteur (licence) La licence utilisée sera la CC BY-SA 4.0 et versions ultérieures. https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr Nous la citerons sous sa forme courte : CC BY-SA 4.0+. Par opposition au format long : Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. # Stockage Les données photo seront stockées dans la forge afin d'en faciliter l'utilisation au service communication lorsque nécessaire. La licence des images ne requiert pas de précaution particulière quant à la gestion de l'accès à ces photos.