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# Droit à l'image
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## Rappel de la loi concernant les associations
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> Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice \[1\]. Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.
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> À titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information permettent par ailleurs, dans certains cas, de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Les personnages publics ou célèbres peuvent ainsi voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, dans l’exercice de leur activité professionnelle et dans le respect de la dignité humaine.
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> Pour diffuser sur votre site des photos et coordonnées des membres de votre association
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- Vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de la personne représentée. À défaut, la personne peut, en respect de son droit à l’image, s’opposer à la mise en ligne de son portrait,
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- Si la photo a été réalisée par un photographe, vous devez aussi, en respect du droit d’auteur, obtenir l’autorisation de celui-ci. À défaut, il pourrait vous poursuivre pour contrefaçon,
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- Pour la diffusion de coordonnées personnelles (adresse, téléphone, mail...) de membres de l’association, vous devez aussi obtenir une autorisation écrite ou tacite (l’accord est supposé tacite à défaut de réponse sous 30 jours). Vous devrez, en outre, les informer du droit qu’ils détiennent de faire modifier, rectifier ou supprimer les données personnelles mises en ligne (voir [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr)).
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Source : <https://www.associations.gouv.fr/droit-d-auteur-et-droit-a-l-image.html>
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# Usages
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Les photos des adhérents seront utilisées notamment pour :
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- le trombinoscope
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- la communication lors des réunions annuelles
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Cette liste est susceptible de s'allonger.
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# Recueillir des photos
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Voir le document dédié au [recueil de photos](https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/gestion-de-commission/-/blob/main/Convention%20photos/recueillir%20des%20photos.md).
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# Traitements
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Voir le document dédié aux [traitements](https://git.a-lec.org/a-lec/commissions/communication/gestion-de-commission/-/blob/main/Convention%20photos/Traitements/traitements.md).
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# Droit d'auteur (licence)
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La licence utilisée sera la CC BY-SA 4.0 et versions ultérieures.
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https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
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Nous la citerons sous sa forme courte : CC BY-SA 4.0+.
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Par opposition au format long : Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International.
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# Stockage
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Les données photo seront stockées dans la forge afin d'en faciliter l'utilisation au service communication lorsque nécessaire. La licence des images ne requiert pas de précaution particulière quant à la gestion de l'accès à ces photos.
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