10000 2000 Sans Serif 11000 5000 Faisceau de droits John Commons (1893): * composition * distribution En droit anglo-saxon: * droit d'exclure * droit d'utiliser * droit d'aliéner * conflit entre la propriété et la charité / humanité / liberté de l'autre * Allemansrätt scandinave * Glanage, vaine pâture "La propriété c'est le vol" / "La propriété c'est la liberté" (Proudhon) Nature juridique ? * droit sur la chose ou * droit vis à vis des autres : droit d'exclure Fructus Abusus transmission Usus Propriété (code Napoléon, Common Law) * "propriété inviolable et sacrée" * droit absolu, infini Schlager et Ostrom (1992) (droits opérationnels) * droit d'accès * droit de prélèvement -- (droits collectifs) * droit de gestion * droit d'exclure (ou d'linclure) * droit d'aliénation Peut-on laisser détruire ? * bien social, dont dépendent des vies * monument, oeuvre d'art mais mais dont mais en droit anglo-saxon peut être vue comme en doit romain :