10000 2000 Sans Serif 11000 5000 Histoire et politique (1) Loi Le Chapelier (1991) abollition des corporations / guildes / syndicats Communs ruraux : * propriété collective ou * droits sur des biens privés ou domaniaux Bénéficiaires : situation variable * tous à parts égales, avec limitation par exemple à 2 bêtes * tous, mais en proportion de leurs biens (terres) * seulement les propriétaires * seulement certains titulaires, avec transmission héréditaire etc... À partir de 1794 propriété privée absolue inscrite dans le code civil usus / fructus / abusus cf documentaires sur Arte "le monde et sa propriété" (jusqu'au 10 juin) Décl. des Droits (26 août 1989) "propriété = droit inviolable et sacré" > déclaration d'indépendance américaine (1776) 1ère République (1792-94) Robespierre et les communes (cf Y Bosc) Enclosures (Angleterre) (cf Marx) Révolution française Nuit du 4 août 1989 : abolition des privilèges