10000
2000
Sans Serif
11000
5000
* Camping scandinave
* Glanage, vaine pâture
"La propriété c'est le vol" /
"La propriété c'est la liberté"
(Proudhon)
* conflit entre la propriété
et la charité / humanité / liberté de l'autre
En droit anglo-saxon:
* droit d'exclure
* droit d'utiliser
* droit d'aliéner
John Commons (1893):
* composition
* distribution
Faisceau de droits
Nature juridique ?
* droit sur la chose
ou
* droit vis à vis des autres : droit d'exclure
Fructus
Peut-on laisser détruire ?
* bien social, dont dépendent des vies
* monument, oeuvre d'art
Schlager et Ostrom (1992)
(droits opérationnels)
* droit d'accès
* droit de prélèvement
--
(droits collectifs)
* droit de gestion
* droit d'exclure (ou d'linclure)
* droit d'aliénation
Propriété
(code Napoléon,
Common Law)
* "propriété inviolable et sacrée"
* droit absolu, infini
Usus
Abusus
transmission
mais
peut être vue comme
en droit anglo-saxon
en doit romain :
mais
dont
mais