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title: Mentions Légales
about: Mentions légales du site web www.a-lec.org
author: neox
tags: Logiciels Libres,Services,mentions,legales,Libre en communs,a-lec,éditeur
date: 2022-04-15

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link: FDN : https://fdn.fr : Site web de FDN
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link: contact@a-lec.org : mailto:contact@a-lec.org : Courriel de contact

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#1 Mentions légales

#2 Éditeur
(
Les sites web a-lec.org sont édités par l'association _Libre en Communs :
)
( 3
<<
= Association loi 1901
= Numéro RNA : W941017425
= Publication _JOAFE
= RCS ÉVRY 901 211 227
= Code APE 94.99Z
= Siège social : 13 rue de Villiers – 94100 Saint-Maur-des-Fossés
= Courriel: contact@a-lec.org
>>
)

(
Directeur de la publication :  Julian Barathieu, président de Libre en Communs.
)

#2 Hébergement
(
Toutes les machines sont hébergées par l'association _Libre en Communs.
)

#2 Prestataires
(
Liste de prestataires :
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= _FDN : fournisseur d'accès internet ;
= _OVH : nom de domaine (registrar).
>>
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#2 Données personnelles
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Libre en Communs confirme :
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= ne procéder à aucune collecte de données personnelles pour une exploitation autre que technique (nécessaire au bon fonctionnement des services) ;
= ne partager aucune donnée des utilisateurs avec des entités tierces ;
= n'utiliser des cookies qu'aux strictes nécessitées techniques des services utilisés ;
= ne pas conserver plus de 12 mois les logs et sauvegardes.
>>
)

#2 Contact
(
Pour toute question ou demande, écrire à _contact@a-lec.org ou visiter notre _page contact.
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#2 Licence
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#2 Crédits
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