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Formulaire don : une liste

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Adrien Bourmault 2022-04-30 19:06:33 +02:00
parent 9b1250f922
commit 3bde0454f3
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GPG Key ID: 6EB408FE0ACEC664
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<h1>Faire un don au profit de Libre en Communs</h1> <h1>Faire un don au profit de Libre en Communs</h1>
<p><b>Libre en Communs</b> est une association reconnue d'intêret général par l'État, sous le régime fiscal du mécénat. Si vous êtes un particulier, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes une personne morale, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 60%, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice ou de 10 000 euros depuis la loi de finances pour 2019.</p> <p><b>Libre en Communs</b> est une association reconnue d'intêret général par l'État, sous le régime fiscal du mécénat</p>
<p class="a-lec_paragraph">
Cela a des conséquences sur vos dons:
<ul class="a-lec_list-ul">
<li class="a-lec_list-li a-lec_list-1">Si vous êtes un particulier, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable ;</li>
<li class="a-lec_list-li a-lec_list-1">Si vous êtes une personne morale, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 60%, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice ou de 10 000 euros depuis la loi de finances pour 2019.</li>
</ul>
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