From c1af8c57bba1c25fd9de3ea3fdcf8fc638da9948 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Sat, 4 Sep 2021 18:32:55 +0200 Subject: [PATCH] ajout d'un lien pour asso 1901 --- index.html | 15 ++++++++------- 1 file changed, 8 insertions(+), 7 deletions(-) diff --git a/index.html b/index.html index 5e27665..2f2d1d6 100644 --- a/index.html +++ b/index.html @@ -92,13 +92,14 @@

Organisation à but non lucratif

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Libre en Communs est une association loi 1091, à but non - lucratif. Cela signifie notamment que nos statuts interdisent aux - membres de l'association, y compris les membres du Conseil - d'Administration, de tirer profit des activités de l'association. - L'association peut cependant recruter des salariés, ce qui pourra - notamment arriver si nous décidons d'aider financièrement un projet - libre qui nous paraît le nécessiter. +

Libre en Communs est une + + association loi 1091, à but non lucratif. Cela signifie notamment + que nos statuts interdisent aux membres de l'association, y compris les + membres du Conseil d'Administration, de tirer profit des activités de + l'association. L'association peut cependant recruter des salariés, ce + qui pourra notamment arriver si nous décidons d'aider financièrement un + projet libre qui nous paraît le nécessiter.

Aucun membre du Conseil d'Administration, du Bureau, ni aucun membre de l'association ne peut se voir verser un salaire (autre qu'une indemnité