From ceafedb9bb2484987ac40274f247f782909e1390 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: "Christian P. MOMON" Date: Sun, 26 Jun 2022 11:16:21 +0200 Subject: [PATCH] Removed unused file. --- don.gsl | 69 --------------------------------------------------------- 1 file changed, 69 deletions(-) delete mode 100644 don.gsl diff --git a/don.gsl b/don.gsl deleted file mode 100644 index 8c4a28b..0000000 --- a/don.gsl +++ /dev/null @@ -1,69 +0,0 @@ -type: page -title: Faire un don -slug: don -info: Réaliser un don au profit de Libre en Communs -author: neox -tags: Logiciels Libres,Connaissance,Partage,Éducation,Solidarité,Don -date: 01-07-2021 - -#1 Faire un don au profit de Libre en Communs -( -*Libre en Communs* est une association reconnue d'intêret général par l'État, sous le régime fiscal du mécénat. -) -( -Cela a des conséquences sur vos dons: -<< -= si vous êtes un particulier, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable ; -= si vous êtes une personne morale, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 60%, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice ou de 10 000 euros depuis la loi de finances pour 2019. ->> -) -( -Pour effectuer un don, merci de remplir le formulaire ci-dessous. Il nous permettra de générer un reçu fiscal, utile pour vous justifier auprès des autorités de votre réduction d'impôt. -) -( -Vous recevrez les instructions pour effectuer votre don par courriel une fois le formulaire validé. Le reçu fiscal vous sera transmis une fois votre don validé par le trésorier de *Libre en Communs*. -) - -
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