diff --git a/don.gsl b/don.gsl new file mode 100644 index 0000000..e5626f6 --- /dev/null +++ b/don.gsl @@ -0,0 +1,67 @@ +type: page +title: Faire un don +slug: don +info: Réaliser un don au profit de Libre en Communs +author: neox +tags: Logiciels Libres,Connaissance,Partage,Éducation,Solidarité,Don +date: 2021-07-01 + +#1 Faire un don au profit de Libre en Communs +( +*Libre en Communs* est une association reconnue d'intêret général par l'État, sous le régime fiscal du mécénat. +) +( +Cela a des conséquences sur vos dons: += Si vous êtes un particulier, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 66%, dans la limite de 20% de votre revenu imposable ; += Si vous êtes une personne morale, cela signifie que vous avez le droit à une réduction d'impôt à hauteur de 60%, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise donatrice ou de 10 000 euros depuis la loi de finances pour 2019. +) +( +Pour effectuer un don, merci de remplir le formulaire ci-dessous. Il nous permettra de générer un reçu fiscal, utile pour vous justifier auprès des autorités de votre réduction d'impôt. +) +( +Vous recevrez les instructions pour effectuer votre don par courriel une fois le formulaire validé. Le reçu fiscal vous sera transmis une fois votre don validé par le trésorier de *Libre en Communs*. +) + +
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