www/mentions-legales.tyto

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title: Mentions Légales
about: Mentions légales du site web www.a-lec.org
authors: neox
tags: Logiciels Libres,Services,mentions,legales,Libre en communs,a-lec,éditeur
date: 2022-04-15
link: Libre en Communs
https://www.a-lec.org
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Site web de FDN
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/contact.html
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link: contact@a-lec.org
mailto:contact@a-lec.org
Courriel de contact
link: Tyto - Littérateur
https://tyto.echolib.re/
Site web et documentation de Tyto - Littérateur
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#1 Mentions légales
#2 Éditeur
((
Les sites web a-lec.org sont édités par l'association ::Libre en Communs :
))
((
(=
= Association loi 1901
= Numéro RNA : W941017425
= Publication _JOAFE
= RCS ÉVRY 901 211 227
= Code APE 94.99Z
= Siège social : 13 rue de Villiers 94100 Saint-Maur-des-Fossés
= Courriel: contact@a-lec.org
)=
))
((
Directeur de la publication : Julian Barathieu, président de Libre en Communs.
))
#2 Hébergement
((
Toutes les machines sont hébergées par l'association ::Libre en Communs.
))
#2 Prestataires
((
Liste de prestataires :
(=
= ::FDN : fournisseur d'accès internet ;
= ::OVH : nom de domaine (registrar).
)=
))
#2 Données personnelles
((
Libre en Communs confirme :
(=
= ne procéder à aucune collecte de données personnelles pour une
exploitation autre que technique (nécessaire au bon fonctionnement des
services) ;
= ne partager aucune donnée des utilisateurs avec des entités tierces ;
= n'utiliser des cookies qu'aux strictes nécessitées techniques des
services utilisés ;
= ne pas conserver plus de 12 mois les logs et sauvegardes.
)=
))
#2 Contact
((
Pour toute question ou demande, écrire à ::contact@a-lec.org ou visiter
notre ::page contact.
))
#2 Licence
((
Sauf mention contraire, le contenu du site est sous licence CC BY-SA 4.0.
))
#2 Crédits
((
Le site est propulsé par ::Tyto - Littérateur.
))