Service_WWW/mentions-legales.gsl

type: page
title: Mentions Légales
slug: mentions-legales
info: Mentions légales du site web www.chalec.org
author: cpm
tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,mentions,legales
date: 13-04-2022

link: Libre en Communs : https://www.a-lec.org : Site web de Libre en Communs
link: FDN : https://fdn.fr : Site web de FDN
link: page contact : /contact.html
link: GSL : https://git.a-lec.org/echolib/gsl
link: JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202100241685
link: OVH : https://www.ovhcloud.com/fr/domains/
link: consulter le registre : /registre-moderation.html : Page du registre de modération

#1 Mentions légales

#2 Éditeur
(
Les sites web chalec.org sont édités par l'association _Libre en Communs :
)
( 3
<<
= Association loi 1901
= Numéro RNA : W941017425
= Publication _JOAFE
= RCS ÉVRY 901 211 227
= Code APE 94.99Z
= Siège social : 13 rue Sully – 94210 Saint-Maur-des-Fossés
= Courriel: contact@a-lec.org
>>
)

(
Directeur de la publication :  Julian Barathieu, président de Libre en Communs
)

#2 Hébergement
(
Toutes les machines sont hébergées par l'association _Libre en Communs.
)

#2 Prestataires
(
Liste de prestataires :
<<
= _FDN : fournisseur d'accès internet ;
= _OVH : nom de domaine (registrar).
>>
)


#2 Données personnelles
(
Chalec confirme :
<<
= ne procéder à aucune collecte de données personnelles pour une exploitation autre que technique (nécessaire au bon fonctionnement des services) ;
= ne partager aucune donnée des utilisateurs avec des entités tierces ;
= n'utiliser des cookies qu'aux strictes nécessitées techniques des services utilisés ;
= ne pas conserver plus de 12 mois les logs et sauvegardes.
>>
)

#2 Contact
(
Pour toute question ou demande, écrire à contact@chalec.org ou visiter notre _page contact.
)

#2 Licence
(
Sauf mention contraire, le contenu du site est sous licence CC-BY-SA 4.0.
)

#2 Registre de modération

Un registre de modération recense les demandes ou actions de modérations au sein du Chalec : _consulter le registre.

#2 Crédits
(
Le site est propulsé par _GSL.
)