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Amélioration CGU suite à audit

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Adrien Bourmault 2022-05-08 10:21:36 +00:00
parent 519a85e3f4
commit 00f91fac0a
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cgu.gsl
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@ -72,9 +72,9 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
+ Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner une perte de données. Libre en Communs n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens. + Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner une perte de données. Libre en Communs n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.
+ En cas de violation par un Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, Libre en Communs se réserve le droit, et ce à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service pour cet Utilisateur. + En cas de violation par un Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, Libre en Communs se réserve le droit, et ce à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service pour cet Utilisateur.
+ Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur. + Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur.
+ L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenue responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur. + L'Utilisateur est supposé connaître les risques courants liés à la navigation Internet. Libre en Communs ne peut être tenue responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes d'hameçonnage, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
+ Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité. + Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité.
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales. . + L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois. + L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
+ L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service. + L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service.
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatiques ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci. + L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatiques ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci.
@ -92,7 +92,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
#3 Droit d'auteur sur le contenu #3 Droit d'auteur sur le contenu
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+ L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi. + L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
+ Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon sa seule appréciation. + Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant illégal ou non pertinent pour l’usage du Service, selon sa seule appréciation. Dans le cas d'un contenu non pertinent et dans la mesure du possible, un certain nombre d'actions, non exhaustives, seront entreprises (information de l'utilisateur, exportation, délai).
+ Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Service. + Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Service.
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@ -115,7 +115,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
+ Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois. + Libre en Communs s'engage à traiter les demandes dans un délai d'un mois.
+ Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées. + Libre en Communs s'autorise des contrôles préalables (visio, signature numérique, etc.) pour s'assurer que l'auteur d'une demande est bien l'Utilisateur à l'origine des données visées.
+ L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique. + L'Utilisateur accepte que d'éventuelles métadonnées dans les logs et sauvegardes subsistent jusqu'à leur limite de rétention spécifique.
+ Libre en Communs peut proposer un export des données à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionalité. + Libre en Communs peut proposer un export des données dans des formats ouverts à l'Utilisateur sous réserve des possibilités techniques, mais Libre en Communs ne peut toutefois pas être contrainte à proposer une telle fonctionnalité.
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#2 Politique de sécurité #2 Politique de sécurité