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Bastien Lacoste 2022-04-15 17:18:13 +02:00 committed by croax
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commit 1a488cdcbf
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cgu.gsl
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@ -7,6 +7,7 @@ tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU,Chalec
date: 2022-04-14
link: JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202100241685
link: https://www.chalec.org/cgu.html : https://www.chalec.org/cgu.html : Conditions Generales d'Utilisation (CGU) Chalec
#1 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
@ -16,7 +17,7 @@ Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière
version sur le site web Chalec à l'adresse suivante : www.chalec.org/cgu.html .
version sur le site web Chalec à l'adresse suivante : https://www.chalec.org/cgu.html .
)
(
La personne qui interagit avec le Service est désignée ci-après l'« Utilisateur »,
@ -91,7 +92,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
#3 Droit d'auteur sur le contenu
(
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon notre seul appréciation..
ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon notre seul appréciation.
ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce.
)