human-geek
/
Service_WWW
1
0
Fork 0
Code Issues Pull Requests Packages Projects Releases Wiki Activity

Essai lien + typo '.'

This commit is contained in:
Bastien Lacoste 2022-04-15 17:18:13 +02:00 committed by croax
parent 69208a10fc
commit 1a488cdcbf
1 changed files with 3 additions and 2 deletions
Show Stats Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

5
cgu.gsl
View File

@ -7,6 +7,7 @@ tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU,Chalec
date: 2022-04-14 date: 2022-04-14
link: JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202100241685 link: JOAFE : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-detail-annonce/?q.id=id:202100241685
link: https://www.chalec.org/cgu.html : https://www.chalec.org/cgu.html : Conditions Generales d'Utilisation (CGU) Chalec
#1 Conditions Générales d'Utilisation (CGU) #1 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
@ -16,7 +17,7 @@ Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ». et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière
version sur le site web Chalec à l'adresse suivante : www.chalec.org/cgu.html . version sur le site web Chalec à l'adresse suivante : https://www.chalec.org/cgu.html .
) )
( (
La personne qui interagit avec le Service est désignée ci-après l'« Utilisateur », La personne qui interagit avec le Service est désignée ci-après l'« Utilisateur »,
@ -91,7 +92,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
#3 Droit d'auteur sur le contenu #3 Droit d'auteur sur le contenu
( (
ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi. ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon notre seul appréciation.. ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon notre seul appréciation.
ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce. ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce.
) )