From f40fa6a6c291bd6214ee5b4c545117ab191e5090 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Adrien Bourmault Date: Thu, 14 Apr 2022 00:49:43 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Pr=C3=A9ambule=20CGUs?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- cgu.gsl | 18 +++++++++--------- 1 file changed, 9 insertions(+), 9 deletions(-) diff --git a/cgu.gsl b/cgu.gsl index 948502a..d357a73 100644 --- a/cgu.gsl +++ b/cgu.gsl @@ -1,21 +1,21 @@ type: page title: Conditions Générales d'Utilisation slug: cgu -info: Les condition générales d'utilisation des services de Chalec +info: Les condition générales d'utilisation des Services de Chalec author: neox tags: Logiciels Libres,Services,CHATONS,CGU -date: 2022-04-13 +date: 2022-04-14 #1 Conditions générales d'utilisation #2 Préambule ( Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et -conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org -et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « services ». +conditions applicables aux Services proposés sous le nom de domaine chalec.org +et tous ses sous-domaines, nommés ci-après les « Services ». ) ( -Toute utilisation des présents services constitue l’acceptation de la dernière +Toute utilisation des présents Services constitue l’acceptation de la dernière version en vigueur des Conditions Générales d'Utilisation publiées sur le site. Ces conditions prennent effet à compter de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale. Nous nous réservons le @@ -35,16 +35,16 @@ marque déposée de l'association Libre en Communs. = Votre contenu vous appartient. = Nous n’exploitons pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques internes (anonymisées) ou seulement pour nous permettre de vous contacter par -exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le service. +exemple pour vous prévenir d’un changement important sur le Service. = Nous ne transmettons ni ne revendons vos données personnelles. -= Nous ne garantissons aucune qualité de service. Les services peuvent être += Nous ne garantissons aucune qualité de Service. Les Services peuvent être fermés ou vos données perdues par notre ou votre faute. Nous sommes pour la plupart bénévoles travaillant dans une logique du meilleur effort : nous ne sommes pas payés pour cela. = Nous essayons de communiquer avec nos utilisateurs au maximum, notamment en -amont de changements liés aux services (maintenances, fermetures, etc.). +amont de changements liés aux Services (maintenances, fermetures, etc.). = Vous devez respecter la loi. -= Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des services/ressources += Vous devez faire preuve de civisme et ne pas abuser des Services/ressources que nous vous mettons à disposition, car elles vous sont fournies gratuitement par Libre en Communs, association à but non lucratif. )