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Bastien Lacoste 2022-07-12 13:27:57 +02:00 committed by admin666
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commit 36d371e0df
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cgu.gsl
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@ -78,7 +78,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
+ Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur. + Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur.
+ L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenue responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur. + L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenue responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
+ Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité. + Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité.
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales. . + L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois. + L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
+ L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service. + L'Utilisateur comprend et accepte que Libre en Communs ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés au travers du Service.
+ L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatiques ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci. + L'Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des vers, des virus informatiques ou tout autre données de nature malveillante au Service ou au travers de celui-ci.
@ -154,7 +154,7 @@ Libre en Communs applique diverses mesures de sécurité :
#2 Préambule #2 Préambule
( (
Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Service. En cas de contradiction ou ambigüité, les CGU priment sur tout autre explication apportée par ces CPU. Les Conditions Particulières d'Utilisation précisent les CGU pour chaque Service. En cas de contradiction ou ambiguïté, les CGU priment sur tout autre explication apportée par ces CPU.
) )
#2 Service Pad #2 Service Pad