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3b2db2f982
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cgu.gsl
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cgu.gsl
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@ -16,7 +16,7 @@ Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
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conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
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conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
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et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ».
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et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ».
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière
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version sur le site web Chalec à l'adresse www.chalec.org/cgu.html.
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version sur le site web Chalec à l'adresse *www.chalec.org/cgu.html*.
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La personne qui interagit avec le Service est désignée ci-après l'« Utilisateur »,
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La personne qui interagit avec le Service est désignée ci-après l'« Utilisateur »,
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@ -71,7 +71,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
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ø Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner une perte de données. Libre en Communs n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.
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ø Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner une perte de données. Libre en Communs n’est en effet tenue qu’à une simple obligation de moyens.
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ø En cas de violation par un Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, Libre en Communs se réserve le droit, et ce à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service pour cet Utilisateur.
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ø En cas de violation par un Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, Libre en Communs se réserve le droit, et ce à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Service pour cet Utilisateur.
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ø Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur.
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ø Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur.
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ø L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenu responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
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ø L'Utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenue responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
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ø Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité.
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ø Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions d’un Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité.
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ø L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales. .
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ø L'Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales. .
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ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
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ø L'Utilisateur s’engage à ne pas transgresser les lois.
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@ -84,14 +84,14 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
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#3 Modification du Service
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#3 Modification du Service
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ø Libre en Communs ne garantit aucune pérénnité du Service. Le Service peut être interrompu sans préavis, partiellement ou totalement, et ce de manière définitive.
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ø Libre en Communs ne garantit aucune pérénnité du Service. Le Service peut être interrompu sans préavis, partiellement ou totalement, et ce de manière définitive.
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ø Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et de ses conséquences.
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ø Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et de ses conséquences.
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ø Dans le cas où des données seraient altérées ou perdues ou indisponibles ou inaccessibles, l'Utilisateur ne peut pas contraindre Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver.
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ø Dans le cas où des données seraient altérées ou perdues ou indisponibles ou inaccessibles, l'Utilisateur ne peut pas contraindre Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver.
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#3 Droit d'auteur sur le contenu
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#3 Droit d'auteur sur le contenu
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ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
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ø L'Utilisateur s’engage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
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ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon notre seule appréciation.
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ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant non pertinent pour l’usage du Service, selon sa seule appréciation.
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ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce.
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ø Libre en Communs s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce.
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