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Adrien Bourmault 2022-04-15 18:49:29 +02:00
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GPG Key ID: 6EB408FE0ACEC664
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@ -16,7 +16,7 @@ Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et
conditions applicables aux services proposés sous le nom de domaine chalec.org
et tous ses sous-domaines, nommés ci-après le « Service ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles en dernière
version sur le site web Chalec à l'adresse www.chalec.org/cgu.html.
version sur le site web Chalec à l'adresse *www.chalec.org/cgu.html*.
)
(
La personne qui interagit avec le Service est désignée ci-après l'« Utilisateur »,
@ -71,7 +71,7 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
ø Libre en Communs ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner une perte de données. Libre en Communs nest en effet tenue quà une simple obligation de moyens.
ø En cas de violation par un Utilisateur de ces Conditions Générales d'Utilisation, Libre en Communs se réserve le droit, et ce à tout moment, de suspendre temporairement ou définitivement laccès au Service pour cet Utilisateur.
ø Libre en Communs, à sa seule discrétion, peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service à un Utilisateur.
ø L'Utilisateur déclare et garantit quil connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenu responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
ø L'Utilisateur déclare et garantit quil connaît parfaitement les risques liés à la navigation Internet. Entre autres, Libre en Communs ne peut être tenue responsable de communications frauduleuses usurpant son identité tel que des campagnes de Phishing, et de leurs conséquences sur l'Utilisateur.
ø Toute action effectuée par l'Utilisateur sur le Service engage la responsabilité de cet Utilisateur. En aucun cas Libre en Communs ne pourra être tenue pour responsable ni des dommages découlant des actions dun Utilisateur, ni des dommages que subirait cet Utilisateur ou une tierce personne ou entité.
ø L'Utilisateur sengage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales. .
ø L'Utilisateur sengage à ne pas transgresser les lois.
@ -84,14 +84,14 @@ Le Service est mis à disposition par Libre en Communs:
#3 Modification du Service
(
ø Libre en Communs ne garantit aucune pérénnité du Service. Le Service peut être interrompu sans préavis, partiellement ou totalement, et ce de manière définitive.
ø Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et de ses conséquences.
ø Libre en Communs ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et de ses conséquences.
ø Dans le cas où des données seraient altérées ou perdues ou indisponibles ou inaccessibles, l'Utilisateur ne peut pas contraindre Libre en Communs à tenter de récupérer ces données ou de fournir une copie de celles-ci, et ce même s'il existe un moyen certain d'y arriver.
)
#3 Droit d'auteur sur le contenu
(
ø L'Utilisateur sengage à ne pas téléverser, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible par la loi.
ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou dempêcher la diffusion de tout contenu nous paraissant non pertinent pour lusage du Service, selon notre seule appréciation.
ø Libre en Communs se réserve le droit de supprimer ou dempêcher la diffusion de tout contenu lui paraissant non pertinent pour lusage du Service, selon sa seule appréciation.
ø Libre en Communs sengage à ne revendiquer aucun droit sur les données de l'Utilisateur : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou téléversez depuis le Servce.
)